Article 1
Le client, en contrepartie des actions de formation réalisées, s’acquittera des frais de formations indiqués pour chaque module. Ces frais sont nets de taxe (en cas de demandes d’exoneration de TVA validée par le formulaire fiscal N°3511.) Ces frais incluent les frais de restauration.
L’organisme de formation Dentalclub en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la convention de formation ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.
Article 2
Modalités de règlement : Règlement en ligne uniquement, encaissés 15 jours avant le début de la formation.
Article 3
Dédit ou abandon : En cas de résiliation de la présente convention par le client à moins de 15 jours francs avant le début d’une des actions de formation, l’organisme retiendra un pourcentage de 100% de la somme totale.
Les montants versés par le client au titre de dédommagement ne pourront pas être imputés par (le client) sur son obligation définie à l’article L6331-1 du code du travail ni faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCA.
En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation DentalClub de l’un des éléments fixés à l’article 1, le client se réserve le droit de mettre fin à la présente convention.
Le délai d’annulation étant toutefois limité à 15 jours francs avant la date prévue de commencement de l’une des actions mentionnées à la présente convention, il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention de formation.